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SCI MOSELLA

Active
Siren393 427 851Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 27 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSELLA est une société civile immatriculée le 27 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 427 851. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Puits Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIETMAR SEIFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSELLA

Dénomination
SCI MOSELLA
SIREN
393 427 851
SIRET (siège)
393 427 851 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78393427851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 427 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1993
Siège social
CHE DU PUITS FLEURI, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSELLA

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR SOIT LOCATAIRE SOIT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI MOSELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSELLA

DS

DIETMAR SEIFER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI MOSELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    393 427 851 00018 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSELLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MOSELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSELLA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSELLA est 393 427 851. Le SIRET de son siège social est 393 427 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393427851.

Qui dirige SCI MOSELLA ?

SCI MOSELLA est dirigée par DIETMAR SEIFER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSELLA ?

Le siège social de SCI MOSELLA est situé Che du Puits Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI MOSELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSELLA.

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