Checkers

SCI MOSER CANET

Active
Siren411 414 295SCI66570 SAINT-NAZAIRECréée le 21 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
64,9 k€

SCI MOSER CANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2013, identifiée par le SIREN 411 414 295. Elle est domiciliée 32 rue Serrat de Madame, 66570 Saint-Nazaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MOSER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSER CANET

Dénomination
SCI MOSER CANET
SIREN
411 414 295
SIRET (siège)
411 414 295 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56411414295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 414 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 943,28 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2013
Siège social
32 RUE SERRAT DE MADAME, 66570, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSER CANET

propriété, gestion, exploitation par bail, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOSER CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSER CANET

MM

MICHEL MOSER

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2022

GA

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSER CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66570 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    411 414 295 00021 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

  • 09300 MONTFERRIERFermé

    411 414 295 00013 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSER CANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI MOSER CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSER CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSER CANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSER CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSER CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    FRAISSE Hélène Françoise Marie nom d'usage : MOSER n'est plus gérant. ABAD Grégory nom d'usage : ABAD devient gérant. MOSER Michel nom d'usage : MOSER devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MOSER CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSER CANET ?

Le numéro SIREN de SCI MOSER CANET est 411 414 295. Le SIRET de son siège social est 411 414 295 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411414295.

Qui dirige SCI MOSER CANET ?

SCI MOSER CANET est dirigée par MICHEL MOSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSER CANET ?

Le siège social de SCI MOSER CANET est situé 32 rue Serrat de Madame, 66570 Saint-Nazaire.

SCI MOSER CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSER CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSER CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSER CANET.