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SCI MOSOLL

Fermée
Siren382 455 236SCI84400 APTRadiée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MOSOLL est une SCI immatriculée le 11 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 455 236. Son siège social est situé 17 av 17 Av. Philippe de Girard, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RAPHAEL MOYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI MOSOLL date du 28 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MOSOLL

Dénomination
SCI MOSOLL
SIREN
382 455 236
SIRET (siège)
382 455 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56382455236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 455 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1991
Date de radiation
28 décembre 2021
Siège social
17 AV 17 AV. PHILIPPE DE GIRARD, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MOSOLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSOLL

RM

RAPHAEL MOYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

PD

PAUL DE SOLLIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MOSOLL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    382 455 236 00010 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSOLL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOSOLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSOLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOSOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSOLL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MOSOLL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSOLL ?

Le numéro SIREN de SCI MOSOLL est 382 455 236. Le SIRET de son siège social est 382 455 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56382455236.

Qui dirige SCI MOSOLL ?

SCI MOSOLL est dirigée par RAPHAEL MOYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSOLL ?

Le siège social de SCI MOSOLL est situé 17 av 17 Av. Philippe de Girard, 84400 Apt.

SCI MOSOLL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOSOLL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2021.

SCI MOSOLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSOLL.

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