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SCI MOSSANT 8

Active
Siren388 934 341SCI26500 Bourg-lès-ValenceCréée le 29 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 934 341, SCI MOSSANT 8 est une SCI créée le 29 octobre 1992. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue Pompery, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MELLAERTS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSSANT 8

Dénomination
SCI MOSSANT 8
SIREN
388 934 341
SIRET (siège)
388 934 341 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26388934341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 934 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
3 RUE 3 Rue Pompery, 26500, Bourg-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSANT 8

ACQUISITION, VENTE, LOCATION, REPARATION, TRANSFORMATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MOSSANT 8

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSANT 8

JM

JEAN-FRANCOIS MELLAERTS

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MOSSANT 8

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeFermé

    388 934 341 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSANT 8

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOSSANT 8

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSANT 8. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSANT 8

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSANT 8. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSSANT 8 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSANT 8 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSANT 8

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI MOSSANT 8

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSANT 8 ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSANT 8 est 388 934 341. Le SIRET de son siège social est 388 934 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388934341.

Qui dirige SCI MOSSANT 8 ?

SCI MOSSANT 8 est dirigée par JEAN-FRANCOIS MELLAERTS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSSANT 8 ?

Le siège social de SCI MOSSANT 8 est situé 3 RUE 3 Rue Pompery, 26500 Bourg-lès-Valence.

SCI MOSSANT 8 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSANT 8 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSANT 8 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSANT 8.

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