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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 503 504, SCI MOSSE est une SCI créée le 20 juin 1982. Elle est domiciliée rue de l’Hotel de Ville, 21350 Vitteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSSE

Dénomination
SCI MOSSE
SIREN
327 503 504
SIRET (siège)
327 503 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46327503504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 503 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 074,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1982
Siège social
RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 21350, VITTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSE

Gestion immobilière

Finances de SCI MOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSE

JM

JEAN-PHILIPPE MOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1982) · 44 ans

JM

JEAN-CHRISTOPHE MOSSE

Autre

Depuis la création (20 juin 1982) · 44 ans

AM

ALEXANDRE MOSSE

Autre

Depuis la création (20 juin 1982) · 44 ans

DS

DOMINIQUE SEBILLE

Autre

Depuis la création (20 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI MOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 VITTEAUXSiègeActif

    327 503 504 00018 · ouvert le 28 février 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI MOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSE est 327 503 504. Le SIRET de son siège social est 327 503 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46327503504.

Qui dirige SCI MOSSE ?

SCI MOSSE est dirigée par JEAN-PHILIPPE MOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSE ?

Le siège social de SCI MOSSE est situé rue de l’Hotel de Ville, 21350 Vitteaux.

SCI MOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSE.