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SCI MOTAM

Fermée
Siren501 691 885SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNERadiée le 17 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTAM est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 691 885. Son siège social est situé 11 av Emile Zola, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED ASSI en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2019.

Fiche d'identité de SCI MOTAM

Dénomination
SCI MOTAM
SIREN
501 691 885
SIRET (siège)
501 691 885 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96501691885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 691 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Date de radiation
17 septembre 2019
Siège social
11 AV EMILE ZOLA, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOTAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction , aménagement de tous biens et droits immobiliers, de tout bien et droit pouvant constituer l'accessoire ou l'annexes ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MOTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTAM

MA

MOHAMED ASSI

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

LD

LAURENT DESSEILLES

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI MOTAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    501 691 885 00013 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-14

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MOTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTAM ?

Le numéro SIREN de SCI MOTAM est 501 691 885. Le SIRET de son siège social est 501 691 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501691885.

Qui dirige SCI MOTAM ?

SCI MOTAM est dirigée par MOHAMED ASSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTAM ?

Le siège social de SCI MOTAM est situé 11 av Emile Zola, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI MOTAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOTAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2019.

SCI MOTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTAM.

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