SCI MOTIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 032 875, SCI MOTIVES est une SCI créée le 23 mars 1992. Son siège social est situé 21 rue de Gamilly, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVENET JOSIANE, LUCILE, GERMAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOTIVES
INSEE- Dénomination
- SCI MOTIVES
- SIREN
- 385 032 875
- SIRET (siège)
- 385 032 875 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36385032875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 032 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1992
- Siège social
- 21 RUE DE GAMILLY, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTIVES
Acquisition en France par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, ainsi que de tous droits immobiliers, gestion, mise en valeur, exploitation et vente de ces immeubles et droits.
Finances de SCI MOTIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTIVES
INSEEDAVENET JOSIANE, LUCILE, GERMAINE
Gérant
Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI MOTIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
385 032 875 00010 · ouvert le 05 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTIVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOTIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOTIVES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI MOTIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTIVES ?
Le numéro SIREN de SCI MOTIVES est 385 032 875. Le SIRET de son siège social est 385 032 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36385032875.
Qui dirige SCI MOTIVES ?
SCI MOTIVES est dirigée par DAVENET JOSIANE, LUCILE, GERMAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOTIVES ?
Le siège social de SCI MOTIVES est situé 21 rue de Gamilly, 27200 Vernon.
SCI MOTIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTIVES.
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