SCI MOTORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOTORS est une société civile immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 810 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 rue Benoit Fourneyron za de l'Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN CAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOTORS
INSEE- Dénomination
- SCI MOTORS
- SIREN
- 890 810 310
- SIRET (siège)
- 890 810 310 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44890810310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 810 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 238 RUE BENOIT FOURNEYRON ZA DE L'ETANG, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTORS
L'acquisition, l'administration, la disposition, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MOTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTORS
INSEETEXCO GROUPE
Autre
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI MOTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif
890 810 310 00015 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTORS
INPIComptes annuels de SCI MOTORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2024J00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025010581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025RG03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/20133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-28
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MOTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTORS ?
Le numéro SIREN de SCI MOTORS est 890 810 310. Le SIRET de son siège social est 890 810 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44890810310.
Qui dirige SCI MOTORS ?
SCI MOTORS est dirigée par SYLVAIN CAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTORS ?
Le siège social de SCI MOTORS est situé 238 rue Benoit Fourneyron za de l'Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.
SCI MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTORS.
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