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SCI MOUGINS

Active
Siren988 708 590Société civile68790 Morschwiller-le-BasCréée le 03 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOUGINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 708 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL du Parc, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HECTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUGINS

Dénomination
SCI MOUGINS
SIREN
988 708 590
SIRET (siège)
988 708 590 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30988708590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 708 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2025
Siège social
5 ALL du Parc, 68790, Morschwiller-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOUGINS

l'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'octroi de toutes hypothèques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'aliénation au moyen de ventes, échanges ou apport en société de ceux des immeubles devenus inutiles à la société ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUGINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUGINS

VG

Vincent GERBER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an

H

HECTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI MOUGINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 Morschwiller-le-BasSiègeActif

    988 708 590 00019 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUGINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI MOUGINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUGINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUGINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-03 · Début d'activité : 2025-06-25

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI MOUGINS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGINS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUGINS est 988 708 590. Le SIRET de son siège social est 988 708 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30988708590.

Qui dirige SCI MOUGINS ?

SCI MOUGINS est dirigée par HECTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUGINS ?

Le siège social de SCI MOUGINS est situé 5 ALL du Parc, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI MOUGINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUGINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGINS.

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