SCI MOUILLET
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI MOUILLET est une SCI immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 491 912 036. Elle est domiciliée 4 rue de Dung, 25420 Bart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE BOCQUET, liquidateur. La radiation de SCI MOUILLET date du 27 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MOUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI MOUILLET
- SIREN
- 491 912 036
- SIRET (siège)
- 491 912 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42491912036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 912 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 590 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Date de radiation
- 27 février 2024
- Siège social
- 4 RUE DE DUNG, 25420, BART
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI MOUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUILLET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Société Civile Immobilière CHD en abrégé SCI CHD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à février 2024
Gérant associé · de janvier 2008 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUILLET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25420 BARTSiègeFermé
491 912 036 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 702C
- 25260 MONTENOISFermé
491 912 036 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUILLET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUILLET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUILLET Nadine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLET Nadine ; Associé indéfiniment responsable : Société Civile Immobilière CHD en abrégé SCI CHD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLET Nadine né(e) BOCQUET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : MOUILLET Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : SCARPELLINI David.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2007-06-01
- radiation
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur SCI MOUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI MOUILLET est 491 912 036. Le SIRET de son siège social est 491 912 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491912036.
Qui dirige SCI MOUILLET ?
SCI MOUILLET est dirigée par NADINE BOCQUET, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUILLET ?
Le siège social de SCI MOUILLET est situé 4 rue de Dung, 25420 Bart.
SCI MOUILLET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOUILLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2024.
SCI MOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLET.
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