SCI MOULIN A VENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 36,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 647 229, SCI MOULIN A VENT est une SCI créée le 22 novembre 1991. Son siège social est situé 63 RUE 63 Rue Scheurer Kestner, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DINO CINIERI, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN A VENT
- SIREN
- 383 647 229
- SIRET (siège)
- 383 647 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33383647229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 647 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1991
- Siège social
- 63 RUE 63 Rue Scheurer Kestner , 42000, Saint-Etienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN A VENT
gestion immobilière l'acquisition la propriété la location la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers leur administration et leur exploitation par bail bail à construction ou autrement
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Finances de SCI MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT
INSEEBODACCLiquidateur
ANDAMILAUCI
Autre
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2012
C3I
Autre
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-EtienneSiègeFermé
383 647 229 00012 · ouvert le 22 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Associé : C3I Associé : ANDAMILAUCI Liquidateur : CINIERI Dino en fonction le 02 Mai 2012
- création
Date d'effet : 22 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 383 647 229. Le SIRET de son siège social est 383 647 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383647229.
Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?
SCI MOULIN A VENT est dirigée par DINO CINIERI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé 63 RUE 63 Rue Scheurer Kestner, 42000 Saint-Etienne.
SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.
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