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SCI MOULIN DE BEAUSSERE

Active
Siren797 739 745SCI60240 COURCELLES-LES-GISORSCréée le 08 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI MOULIN DE BEAUSSERE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 739 745. Elle est domiciliée 2 Che de l’Epte Beaussere, 60240 Courcelles-les-Gisors. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE BEAUSSERE

Dénomination
SCI MOULIN DE BEAUSSERE
SIREN
797 739 745
SIRET (siège)
797 739 745 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36797739745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 739 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
2 CHE DE L’EPTE BEAUSSERE, 60240, COURCELLES-LES-GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DE BEAUSSERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI MOULIN DE BEAUSSERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE BEAUSSERE

CC

CHRISTOPHE COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

AG

AUDREY GUEGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOULIN DE BEAUSSERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 COURCELLES-LES-GISORSSiègeActif

    797 739 745 00017 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN DE BEAUSSERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DE BEAUSSERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE BEAUSSERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE BEAUSSERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DE BEAUSSERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE BEAUSSERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE BEAUSSERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE BEAUSSERE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE BEAUSSERE est 797 739 745. Le SIRET de son siège social est 797 739 745 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36797739745.

Qui dirige SCI MOULIN DE BEAUSSERE ?

SCI MOULIN DE BEAUSSERE est dirigée par CHRISTOPHE COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE BEAUSSERE ?

Le siège social de SCI MOULIN DE BEAUSSERE est situé 2 Che de l’Epte Beaussere, 60240 Courcelles-les-Gisors.

SCI MOULIN DE BEAUSSERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DE BEAUSSERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DE BEAUSSERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE BEAUSSERE.