SCI MOULIN DES COMMERCES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 477 317, SCI MOULIN DES COMMERCES est une SCI créée le 10 septembre 1992. Son siège social est situé 1 rue du Moulin ( Sougeres ) Pien, 89470 Moneteau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOEL BILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DES COMMERCES
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DES COMMERCES
- SIREN
- 388 477 317
- SIRET (siège)
- 388 477 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49388477317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 477 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 septembre 1992
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN ( SOUGERES ) PIEN, 89470, MONETEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DES COMMERCES
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI MOULIN DES COMMERCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DES COMMERCES
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN DES COMMERCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89470 MONETEAUSiègeActif
388 477 317 00019 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULIN DES COMMERCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MOULIN DES COMMERCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DES COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DES COMMERCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DES COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DES COMMERCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DES COMMERCES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DES COMMERCES ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DES COMMERCES est 388 477 317. Le SIRET de son siège social est 388 477 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388477317.
Qui dirige SCI MOULIN DES COMMERCES ?
SCI MOULIN DES COMMERCES est dirigée par JOEL BILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DES COMMERCES ?
Le siège social de SCI MOULIN DES COMMERCES est situé 1 rue du Moulin ( Sougeres ) Pien, 89470 Moneteau.
SCI MOULIN DES COMMERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DES COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DES COMMERCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DES COMMERCES.
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