SCI MOULIN DU RUFFA

Active

Siren453 831 034SCI29820 BOHARSCréée le 07 juin 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 831 034, SCI MOULIN DU RUFFA est une SCI créée le 7 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Moulin du Ruffa, 29820 Bohars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVETTE CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DU RUFFA

INSEE

Dénomination: SCI MOULIN DU RUFFA
SIREN: 453 831 034
SIRET (siège): 453 831 034 00013
N° TVA intracommunautaire: FR47453831034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 831 034
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 juin 2004
Siège social: 9 RUE MOULIN DU RUFFA, 29820, BOHARS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MOULIN DU RUFFA

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Finances de SCI MOULIN DU RUFFA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DU RUFFA

INSEE

YVETTE CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

MARCEL HASCOET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOULIN DU RUFFA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

29820 BOHARSSiègeActif
453 831 034 00013 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN DU RUFFA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN DU RUFFA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN DU RUFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN DU RUFFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU RUFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DU RUFFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DU RUFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN DU RUFFA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU RUFFA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU RUFFA ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU RUFFA est 453 831 034. Le SIRET de son siège social est 453 831 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453831034.

Qui dirige SCI MOULIN DU RUFFA ?

SCI MOULIN DU RUFFA est dirigée par YVETTE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU RUFFA ?

Le siège social de SCI MOULIN DU RUFFA est situé 9 rue Moulin du Ruffa, 29820 Bohars.