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SCI MOULIN GRIMAL

Active
Siren505 038 554SCI19230 SEGUR-LE-CHATEAUCréée le 03 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN GRIMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 038 554. Son siège social est situé Le Moulin Grimal, 19230 Segur-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CHASSOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN GRIMAL

Dénomination
SCI MOULIN GRIMAL
SIREN
505 038 554
SIRET (siège)
505 038 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21505038554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 038 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
LE MOULIN GRIMAL, 19230, SEGUR-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN GRIMAL

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunts et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI MOULIN GRIMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN GRIMAL

FC

FRANCK CHASSOUX

Autre

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

DC

DOMINIQUE CHASSOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

MC

MICHEL CHASSOUX

Autre

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

JC

JEAN CHASSOUX

Autre

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOULIN GRIMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 SEGUR-LE-CHATEAUSiègeActif

    505 038 554 00018 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN GRIMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN GRIMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN GRIMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN GRIMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN GRIMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN GRIMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN GRIMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN GRIMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI MOULIN GRIMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN GRIMAL ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN GRIMAL est 505 038 554. Le SIRET de son siège social est 505 038 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21505038554.

Qui dirige SCI MOULIN GRIMAL ?

SCI MOULIN GRIMAL est dirigée par DOMINIQUE CHASSOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN GRIMAL ?

Le siège social de SCI MOULIN GRIMAL est situé Le Moulin Grimal, 19230 Segur-le-Chateau.

SCI MOULIN GRIMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN GRIMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN GRIMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN GRIMAL.

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