SCI MOULIN ROTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOULIN ROTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 546 019. Son siège social est situé 13 Le Moulin Roty, 44390 Saffre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMELLE TRIPON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN ROTY
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN ROTY
- SIREN
- 803 546 019
- SIRET (siège)
- 803 546 019 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83803546019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 546 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2014
- Siège social
- 13 LE MOULIN ROTY, 44390, SAFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN ROTY
Location
Finances de SCI MOULIN ROTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN ROTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MOULIN ROTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 SAFFRESiègeActif
803 546 019 00016 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN ROTY
INPIComptes annuels de SCI MOULIN ROTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN ROTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN ROTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN ROTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN ROTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN ROTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN ROTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-16 · Début d'activité : 2014-07-04
- création
Date d'effet : 16 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI MOULIN ROTY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN ROTY ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN ROTY est 803 546 019. Le SIRET de son siège social est 803 546 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803546019.
Qui dirige SCI MOULIN ROTY ?
SCI MOULIN ROTY est dirigée par ARMELLE TRIPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN ROTY ?
Le siège social de SCI MOULIN ROTY est situé 13 Le Moulin Roty, 44390 Saffre.
SCI MOULIN ROTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN ROTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN ROTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN ROTY.
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