SCI MOULINSART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 130 080, SCI MOULINSART est une SCI créée le 20 décembre 2017. Elle est domiciliée 60 rue Jean Baffier, 18000 Bourges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME GERBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULINSART
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINSART
- SIREN
- 834 130 080
- SIRET (siège)
- 834 130 080 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63834130080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 130 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- 60 RUE JEAN BAFFIER, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MOULINSART
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI MOULINSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MOULINSART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
834 130 080 00023 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B
- 18110 SAINT-ELOY-DE-GYFermé
834 130 080 00015 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULINSART
INPIConformité de SCI MOULINSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINSART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERBAULT Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERBAULT Rozenn
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2017-11-30
- création
Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MOULINSART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSART ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINSART est 834 130 080. Le SIRET de son siège social est 834 130 080 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63834130080.
Qui dirige SCI MOULINSART ?
SCI MOULINSART est dirigée par GUILLAUME GERBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINSART ?
Le siège social de SCI MOULINSART est situé 60 rue Jean Baffier, 18000 Bourges.
SCI MOULINSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSART.
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