SCI MOULIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 362 572, SCI MOULIS est une SCI créée le 27 juillet 2000. Elle est domiciliée 7 rue Lavigne, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY BEGOUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIS
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIS
- SIREN
- 432 362 572
- SIRET (siège)
- 432 362 572 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42432362572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 362 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- 7 RUE LAVIGNE, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIS
GESTION IMMOBILIERE.
Finances de SCI MOULIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MOULIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
432 362 572 00013 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIS
INPIComptes annuels de SCI MOULIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI MOULIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIS ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIS est 432 362 572. Le SIRET de son siège social est 432 362 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42432362572.
Qui dirige SCI MOULIS ?
SCI MOULIS est dirigée par THIERRY BEGOUEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIS ?
Le siège social de SCI MOULIS est situé 7 rue Lavigne, 31700 Blagnac.
SCI MOULIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIS.
Entreprises similaires
Même activité à Blagnac
- SC MONTAL31700 Blagnac
- UNION31700 Blagnac
- SCI LE FERRADOU31700 BlagnacCA 255 k€
- FRAMAL31700 Blagnac
- SCI NERGIE31700 Blagnac
- CAPELLA31700 Blagnac
- SCI AMBILLE-VERGE31700 Blagnac
- MOLITOR ESPACE31700 Blagnac
- SNC IMMAERO31700 BlagnacCA 353 k€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LE JARDIN D'EDEN31700 Blagnac
