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SCI MOULIS 52

Active
Siren430 388 389SCI68100 MULHOUSECréée le 27 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOULIS 52 est une SCI immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 388 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Sundgau, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC BISCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIS 52

Dénomination
SCI MOULIS 52
SIREN
430 388 389
SIRET (siège)
430 388 389 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22430388389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 388 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2000
Siège social
28 RUE DU SUNDGAU, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIS 52

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI MOULIS 52

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIS 52

MB

MARC BISCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

SE

SYLVAIN EHRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOULIS 52

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    430 388 389 00016 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIS 52

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI MOULIS 52

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIS 52. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIS 52 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIS 52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIS 52

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associés : BISCH (Marc), EHRET (Sylvain, Paul)

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI MOULIS 52

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIS 52 ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIS 52 est 430 388 389. Le SIRET de son siège social est 430 388 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22430388389.

Qui dirige SCI MOULIS 52 ?

SCI MOULIS 52 est dirigée par MARC BISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIS 52 ?

Le siège social de SCI MOULIS 52 est situé 28 rue du Sundgau, 68100 Mulhouse.

SCI MOULIS 52 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIS 52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIS 52 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIS 52.