SCI MOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUNE est une SCI immatriculée le 25 avril 2007 sous le numéro SIREN 449 579 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 rue du Barrat, 40200 Saint-Paul-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BATTU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNE
- SIREN
- 449 579 739
- SIRET (siège)
- 449 579 739 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449579739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 579 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 300 RUE DU BARRAT, 40200, SAINT-PAUL-EN-BORN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNE
Acquisition, location, administration, exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI MOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSiègeActif
449 579 739 00037 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 65170 BOURISPFermé
449 579 739 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 702C
- 24620 MARQUAYFermé
449 579 739 00029 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNE
INPIComptes annuels de SCI MOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI MOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNE est 449 579 739. Le SIRET de son siège social est 449 579 739 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449579739.
Qui dirige SCI MOUNE ?
SCI MOUNE est dirigée par BRIGITTE BATTU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNE ?
Le siège social de SCI MOUNE est situé 300 rue du Barrat, 40200 Saint-Paul-en-Born.
SCI MOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNE.
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