SCI MOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOURE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 428 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Gambetta, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL MOURE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MOURE
INSEE- Dénomination
- SCI MOURE
- SIREN
- 889 428 256
- SIRET (siège)
- 889 428 256 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50889428256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 428 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2020
- Siège social
- 10 BD GAMBETTA, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURE
Gestion, administration, mise en valeur, location immeubles.
Finances de SCI MOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURE
INSEEÉtablissements de SCI MOURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
889 428 256 00016 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOURE
INPIComptes annuels de SCI MOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-10
- création
Date d'effet : 29 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MOURE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURE ?
Le numéro SIREN de SCI MOURE est 889 428 256. Le SIRET de son siège social est 889 428 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50889428256.
Qui dirige SCI MOURE ?
SCI MOURE est dirigée par MICKAEL MOURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURE ?
Le siège social de SCI MOURE est situé 10 bd Gambetta, 30100 Ales.
SCI MOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURE.
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