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SCI MOURVEDRE

Active
Siren420 583 205SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 28 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MOURVEDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 583 205. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Oliviers Mr Clapot Andre, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE CLAPOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOURVEDRE

Dénomination
SCI MOURVEDRE
SIREN
420 583 205
SIRET (siège)
420 583 205 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11420583205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 583 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 1998
Siège social
CHE DES OLIVIERS MR CLAPOT ANDRE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOURVEDRE

ACQUISITION GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOURVEDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOURVEDRE

AC

ANDRE CLAPOT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MOURVEDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    420 583 205 00018 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOURVEDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOURVEDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURVEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOURVEDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURVEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOURVEDRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOURVEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOURVEDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI MOURVEDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOURVEDRE ?

Le numéro SIREN de SCI MOURVEDRE est 420 583 205. Le SIRET de son siège social est 420 583 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420583205.

Qui dirige SCI MOURVEDRE ?

SCI MOURVEDRE est dirigée par ANDRE CLAPOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOURVEDRE ?

Le siège social de SCI MOURVEDRE est situé Che des Oliviers Mr Clapot Andre, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI MOURVEDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOURVEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOURVEDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURVEDRE.

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