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SCI MOUSTAOUI

Active
Siren902 213 461SCI25400 AUDINCOURTCréée le 11 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSTAOUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2021, identifiée par le SIREN 902 213 461. Son siège social est situé 25 rue de Seloncourt, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARAH MOUSTAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSTAOUI

Dénomination
SCI MOUSTAOUI
SIREN
902 213 461
SIRET (siège)
902 213 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22902213461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 213 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2021
Siège social
25 RUE DE SELONCOURT, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSTAOUI

Location et exploitation de biens immobiliers, location de bureaux ou de locaux d'entreprises et logements.

Finances de SCI MOUSTAOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSTAOUI

SM

SARAH MOUSTAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

NM

NADIA MOUSTAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MOUSTAOUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    902 213 461 00012 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSTAOUI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSTAOUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSTAOUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSTAOUI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSTAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSTAOUI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-08-16

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2021

Questions fréquentes sur SCI MOUSTAOUI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTAOUI ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSTAOUI est 902 213 461. Le SIRET de son siège social est 902 213 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22902213461.

Qui dirige SCI MOUSTAOUI ?

SCI MOUSTAOUI est dirigée par SARAH MOUSTAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSTAOUI ?

Le siège social de SCI MOUSTAOUI est situé 25 rue de Seloncourt, 25400 Audincourt.

SCI MOUSTAOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSTAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSTAOUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTAOUI.

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