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SCI MOUTARD

Active
Siren483 699 831SCI17000 LA ROCHELLECréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MOUTARD est une SCI immatriculée le 9 août 2005 sous le numéro SIREN 483 699 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Vauban, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES JEANJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTARD

Dénomination
SCI MOUTARD
SIREN
483 699 831
SIRET (siège)
483 699 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69483699831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 699 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 2005
Siège social
8 RUE VAUBAN, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTARD

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI MOUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTARD

GJ

GILLES JEANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

PM

PIERRE MOUTARD

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

MM

MARION MOUTARD

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    483 699 831 00010 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00471

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00336

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00334

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00975

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00573

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00282

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01177

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01320

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/13395

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01416

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00281

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI MOUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTARD est 483 699 831. Le SIRET de son siège social est 483 699 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483699831.

Qui dirige SCI MOUTARD ?

SCI MOUTARD est dirigée par GILLES JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTARD ?

Le siège social de SCI MOUTARD est situé 8 rue Vauban, 17000 La Rochelle.

SCI MOUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTARD.

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