SCI MOUTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUTHIER est une SCI immatriculée le 29 août 2014 sous le numéro SIREN 804 240 711. Elle est domiciliée 3 Les Rosiers, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE ROUSSELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUTHIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOUTHIER
- SIREN
- 804 240 711
- SIRET (siège)
- 804 240 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17804240711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 240 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2014
- Siège social
- 3 LES ROSIERS, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUTHIER
acquisition administration gestion par location de biens immobiliers
Finances de SCI MOUTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUTHIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MOUTHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif
804 240 711 00015 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUTHIER
INPIComptes annuels de SCI MOUTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUTHIER. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUTHIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-29 · Début d'activité : 2014-08-25
- création
Date d'effet : 29 août 2014
Questions fréquentes sur SCI MOUTHIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTHIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOUTHIER est 804 240 711. Le SIRET de son siège social est 804 240 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17804240711.
Qui dirige SCI MOUTHIER ?
SCI MOUTHIER est dirigée par DOMINIQUE ROUSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUTHIER ?
Le siège social de SCI MOUTHIER est situé 3 Les Rosiers, 25300 La Cluse-et-Mijoux.
SCI MOUTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTHIER.
Entreprises similaires
Même activité à La Cluse-et-Mijoux
- LES ROSIERS25300 La Cluse-et-Mijoux
- SCI LES PLAINES DE JOUX25300 La Cluse-et-Mijoux
- PIERREFRANCHE25300 La Cluse-et-Mijoux
- SCI MARTIN25300 La Cluse-et-Mijoux
- SCI LOLO25300 La Cluse-et-Mijoux
- SCI LA CHAUMIERE DE JOUX25300 La Cluse-et-Mijoux
- SOLUBI25300 La Cluse-et-Mijoux
- S.C.I. FLORENT DUFFAIT25300 La Cluse-et-Mijoux
- SCI LE CAPRI25300 La Cluse-et-Mijoux
- ANAHATA25300 La Cluse-et-Mijoux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Cluse-et-Mijoux
Entreprises du même secteur à La Cluse-et-Mijoux
Entreprises à La Cluse-et-Mijoux
Toutes les entreprises à La Cluse-et-Mijoux