SCI MOUTTET AIXOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUTTET AIXOISE est une SCI immatriculée le 2 juin 1999 sous le numéro SIREN 408 088 938. Son siège social est situé 319 rue Lavoisier zi Toulon Est, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN MOUTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUTTET AIXOISE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUTTET AIXOISE
- SIREN
- 408 088 938
- SIRET (siège)
- 408 088 938 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR47408088938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 088 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1999
- Siège social
- 319 RUE LAVOISIER ZI TOULON EST, 83000, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUTTET AIXOISE
Location immobilière
Finances de SCI MOUTTET AIXOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUTTET AIXOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans
J2M INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI MOUTTET AIXOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
408 088 938 00035 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
408 088 938 00019 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 702A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
408 088 938 00027 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MOUTTET AIXOISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOUTTET AIXOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTTET AIXOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUTTET AIXOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTTET AIXOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTTET AIXOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUTTET AIXOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUTTET AIXOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI MOUTTET AIXOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTTET AIXOISE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUTTET AIXOISE est 408 088 938. Le SIRET de son siège social est 408 088 938 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47408088938.
Qui dirige SCI MOUTTET AIXOISE ?
SCI MOUTTET AIXOISE est dirigée par CHRISTIAN MOUTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUTTET AIXOISE ?
Le siège social de SCI MOUTTET AIXOISE est situé 319 rue Lavoisier zi Toulon Est, 83000 Toulon.
SCI MOUTTET AIXOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUTTET AIXOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUTTET AIXOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTTET AIXOISE.
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