Checkers

SCI MOYSAN

Active
Siren878 273 317SCI95430 AUVERS-SUR-OISECréée le 21 octobre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI MOYSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 273 317. Son siège social est situé 72 rue du General de Gaulle, 95430 Auvers-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GWENAELLE MOYSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOYSAN

Dénomination
SCI MOYSAN
SIREN
878 273 317
SIRET (siège)
878 273 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39878273317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 273 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
72 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95430, AUVERS-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYSAN

Location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYSAN

RM

REMY MOYSAN

Autre

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

GM

GWENAELLE MOYSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif

    878 273 317 00015 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Conformité de SCI MOYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOYSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 2019-10-11

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI MOYSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOYSAN est 878 273 317. Le SIRET de son siège social est 878 273 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39878273317.

Qui dirige SCI MOYSAN ?

SCI MOYSAN est dirigée par GWENAELLE MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYSAN ?

Le siège social de SCI MOYSAN est situé 72 rue du General de Gaulle, 95430 Auvers-sur-Oise.

SCI MOYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYSAN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Auvers-sur-Oise

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auvers-sur-Oise

Entreprises du même secteur à Auvers-sur-Oise

Entreprises à Auvers-sur-Oise

Toutes les entreprises à Auvers-sur-Oise