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SCI MOZART

Active
Siren410 771 224Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 07 février 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI MOZART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1997, identifiée par le SIREN 410 771 224. Son siège social est situé 21 Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-YVES LACHAMP, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
410 771 224
SIRET (siège)
410 771 224 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76410771224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 771 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 février 1997
Siège social
21 CHE DES COTTES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition, propriété, gestion de tout immeuble bâti et notamment d'une maison sis à Villiers-sur-Marne 13 rue Mozart

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Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

JL

JEAN-YVES LACHAMP

Gérant

Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    410 771 224 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1997

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 410 771 224. Le SIRET de son siège social est 410 771 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410771224.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par JEAN-YVES LACHAMP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 21 Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.