SCI MOZART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,9 k€
SCI MOZART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1997, identifiée par le SIREN 410 771 224. Son siège social est situé 21 Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-YVES LACHAMP, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI MOZART
- SIREN
- 410 771 224
- SIRET (siège)
- 410 771 224 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76410771224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 771 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- 21 CHE DES COTTES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOZART
Acquisition, propriété, gestion de tout immeuble bâti et notamment d'une maison sis à Villiers-sur-Marne 13 rue Mozart
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Finances de SCI MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZART
INSEEÉtablissements de SCI MOZART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
410 771 224 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOZART
INPIConformité de SCI MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06558
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15180
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00428
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOZART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Questions fréquentes sur SCI MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI MOZART est 410 771 224. Le SIRET de son siège social est 410 771 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410771224.
Qui dirige SCI MOZART ?
SCI MOZART est dirigée par JEAN-YVES LACHAMP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOZART ?
Le siège social de SCI MOZART est situé 21 Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.
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