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SCI MOZART

Active
Siren421 110 370SCI68100 MULHOUSECréée le 15 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 110 370, SCI MOZART est une SCI créée le 15 décembre 1998. Elle est domiciliée 6 rue Lazare Lantz, 68100 Mulhouse. SCI MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES AUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
421 110 370
SIRET (siège)
421 110 370 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18421110370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 110 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
6 RUE LAZARE LANTZ, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

GA

GILLES AUBERT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    421 110 370 00010 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 421 110 370. Le SIRET de son siège social est 421 110 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18421110370.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par GILLES AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 6 rue Lazare Lantz, 68100 Mulhouse.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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