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SCI MOZART

Active
Siren431 449 305SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 19 mai 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
58,7 k€

SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 449 305. Elle est domiciliée 362 bd Georges Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence. SCI MOZART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). THIERRY GRANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
431 449 305
SIRET (siège)
431 449 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06431449305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 449 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 692,87 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 2000
Siège social
362 BD GEORGES CLEMENCEAU, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

YG

YVES GRANIER

Autre

Depuis la création (19 mai 2000) · 26 ans

TG

THIERRY GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    431 449 305 00017 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 431 449 305. Le SIRET de son siège social est 431 449 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431449305.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par THIERRY GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 362 bd Georges Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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