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SCI MPSA

Active
Siren877 657 148SCI39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 30 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MPSA est une SCI immatriculée le 30 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 657 148. Son siège social est situé 3 av de Franche-Comte, 39260 Moirans-en-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE GHILARDI, autre.

Fiche d'identité de SCI MPSA

Dénomination
SCI MPSA
SIREN
877 657 148
SIRET (siège)
877 657 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61877657148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 657 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2019
Siège social
3 AV DE FRANCHE-COMTE, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MPSA

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI MPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MPSA

AG

AURELIE GHILARDI

Autre

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

SP

SYLVAIN POMMIER

Autre

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    877 657 148 00012 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MPSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MPSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MPSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MPSA ?

Le numéro SIREN de SCI MPSA est 877 657 148. Le SIRET de son siège social est 877 657 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61877657148.

Qui dirige SCI MPSA ?

SCI MPSA est dirigée par AURELIE GHILARDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MPSA ?

Le siège social de SCI MPSA est situé 3 av de Franche-Comte, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCI MPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MPSA.

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