SCI MS 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI MS 19 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 249 883. Elle est domiciliée 168 les Places Cidex, 07100 Roiffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrice PARRICHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MS 19
INSEE- Dénomination
- SCI MS 19
- SIREN
- 948 249 883
- SIRET (siège)
- 948 249 883 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09948249883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 249 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2023
- Siège social
- 168 les Places Cidex, 07100, Roiffieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MS 19
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gérance, administration, location, échange, vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MS 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MS 19
INSEEÉtablissements de SCI MS 19
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 RoiffieuxSiègeActif
948 249 883 00018 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MS 19
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MS 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MS 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MS 19. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MS 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MS 19
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2022-12-16
- création
Questions fréquentes sur SCI MS 19
Quel est le numéro SIREN de SCI MS 19 ?
Le numéro SIREN de SCI MS 19 est 948 249 883. Le SIRET de son siège social est 948 249 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09948249883.
Qui dirige SCI MS 19 ?
SCI MS 19 est dirigée par Patrice PARRICHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MS 19 ?
Le siège social de SCI MS 19 est situé 168 les Places Cidex, 07100 Roiffieux.
SCI MS 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MS 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MS 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS 19.
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