Checkers

SCI MS IMMOBILIER

Fermée
Siren494 989 957SCI43290 MONTFAUCON-EN-VELAYRadiée le 26 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 25 septembre 2008 sous le numéro SIREN 494 989 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE ROUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI MS IMMOBILIER a été radiée le 26 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MS IMMOBILIER

Dénomination
SCI MS IMMOBILIER
SIREN
494 989 957
SIRET (siège)
494 989 957 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84494989957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 989 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2008
Date de radiation
26 décembre 2024
Siège social
18 RTE DE TENCE, 43290, MONTFAUCON-EN-VELAY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MS IMMOBILIER

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS IMMOBILIER

PR

PATRICE ROUX

Autre

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

CC

CHRISTIANE CORNUT

Autre

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

JC

JEAN-NOEL CIURLEO

Autre

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

SM

SEBASTIEN MEYER

Autre

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MS IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeFermé

    494 989 957 00027 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 42240 UNIEUXFermé

    494 989 957 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS IMMOBILIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI MS IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMOBILIER.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Le Puy en Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00018

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 28 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L 653-8 du code de commerce, à l’encontre de Monsieur MEYER Sébastien, en sa qualité de gérant de la SCI MS IMMOBILIER, pour une durée de cinq ans. N° RG : 22/00013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de maître PETAVY Raphaël, demeurant 10, rue Ronzade, CS 50529, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/18

Aucune mention de SCI MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MS IMMOBILIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-05 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Le Puy en Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L 653-8 du code de commerce, à l’encontre de Monsieur MEYER Sébastien, en sa qualité de gérant de la SCI MS IMMOBILIER, pour une durée de cinq ans. N° RG : 22/00013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-03 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de maître PETAVY Raphaël, demeurant 10, rue Ronzade, CS 50529, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/18

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : VACCARELLO Sandra Katia. Associé : ROUSSON Bruno Joseph Paul. Associé : VACCARELLO Sandra Katia.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 2007-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER est 494 989 957. Le SIRET de son siège social est 494 989 957 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494989957.

Qui dirige SCI MS IMMOBILIER ?

SCI MS IMMOBILIER est dirigée par PATRICE ROUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI MS IMMOBILIER est situé 18 Rte de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay.

SCI MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MS IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2024.

SCI MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

SCI MS IMMOBILIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.