SCI MS IMMOBILIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 25 septembre 2008 sous le numéro SIREN 494 989 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE ROUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI MS IMMOBILIER a été radiée le 26 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI MS IMMOBILIER
- SIREN
- 494 989 957
- SIRET (siège)
- 494 989 957 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494989957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 989 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2008
- Date de radiation
- 26 décembre 2024
- Siège social
- 18 RTE DE TENCE, 43290, MONTFAUCON-EN-VELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MS IMMOBILIER
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles.
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Finances de SCI MS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI MS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeFermé
494 989 957 00027 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 42240 UNIEUXFermé
494 989 957 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MS IMMOBILIER
INPIConformité de SCI MS IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMOBILIER.
Ouverte le 12 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Le Puy en Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00018
Jugement du 09 mars 2023 · publié le 28 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L 653-8 du code de commerce, à l’encontre de Monsieur MEYER Sébastien, en sa qualité de gérant de la SCI MS IMMOBILIER, pour une durée de cinq ans. N° RG : 22/00013
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de maître PETAVY Raphaël, demeurant 10, rue Ronzade, CS 50529, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/18
Aucune mention de SCI MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MS IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-05 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Le Puy en Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00018
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L 653-8 du code de commerce, à l’encontre de Monsieur MEYER Sébastien, en sa qualité de gérant de la SCI MS IMMOBILIER, pour une durée de cinq ans. N° RG : 22/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-03 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de maître PETAVY Raphaël, demeurant 10, rue Ronzade, CS 50529, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/18
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : VACCARELLO Sandra Katia. Associé : ROUSSON Bruno Joseph Paul. Associé : VACCARELLO Sandra Katia.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 2007-03-01
- radiation
Date d'effet : 26 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI MS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER est 494 989 957. Le SIRET de son siège social est 494 989 957 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494989957.
Qui dirige SCI MS IMMOBILIER ?
SCI MS IMMOBILIER est dirigée par PATRICE ROUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MS IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI MS IMMOBILIER est situé 18 Rte de Tence, 43290 Montfaucon-en-Velay.
SCI MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MS IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2024.
SCI MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
SCI MS IMMOBILIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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