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SCI MSA

Fermée
Siren500 648 225SCI01410 MijouxRadiée le 12 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MSA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 648 225. Elle est domiciliée RUE rue Dame Pernette, 01410 Mijoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE MORIZOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.

Fiche d'identité de SCI MSA

Dénomination
SCI MSA
SIREN
500 648 225
SIRET (siège)
500 648 225 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82500648225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 648 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2007
Date de radiation
12 octobre 2017
Siège social
RUE rue Dame Pernette, 01410, Mijoux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSA

BS

BRUNO SCHER

Associé indéfiniment responsable

EM

ELODIE MORIZOT

Liquidateur

Établissements de SCI MSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01410 MijouxSiègeFermé

    500 648 225 00018 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHER Elodie, Marie-Josèphe né(e) MORIZOT

  1. radiation

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI MSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MSA ?

Le numéro SIREN de SCI MSA est 500 648 225. Le SIRET de son siège social est 500 648 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82500648225.

Qui dirige SCI MSA ?

SCI MSA est dirigée par ELODIE MORIZOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSA ?

Le siège social de SCI MSA est situé RUE rue Dame Pernette, 01410 Mijoux.

SCI MSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.

SCI MSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSA.

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