SCI MUFRAGGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 607 399, SCI MUFRAGGI est une société civile créée le 9 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Baleone Mezzavia, 20167 Afa. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN MUFRAGGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUFRAGGI
INSEE- Dénomination
- SCI MUFRAGGI
- SIREN
- 340 607 399
- SIRET (siège)
- 340 607 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56340607399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 607 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 658,78 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 avril 1987
- Siège social
- ZI DE BALEONE MEZZAVIA, 20167, AFA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUFRAGGI
L'achat de terrain et de constructions à usage commercial ou industriel leur exploitation et leur mise en valeur, la location et la gestion de ces locaux.
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Finances de SCI MUFRAGGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUFRAGGI
INSEEÉtablissements de SCI MUFRAGGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 AFASiègeActif
340 607 399 00011 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MUFRAGGI
INPIComptes annuels de SCI MUFRAGGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUFRAGGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUFRAGGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUFRAGGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUFRAGGI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUFRAGGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUFRAGGI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI MUFRAGGI
Quel est le numéro SIREN de SCI MUFRAGGI ?
Le numéro SIREN de SCI MUFRAGGI est 340 607 399. Le SIRET de son siège social est 340 607 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340607399.
Qui dirige SCI MUFRAGGI ?
SCI MUFRAGGI est dirigée par JEAN MUFRAGGI, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUFRAGGI ?
Le siège social de SCI MUFRAGGI est situé zi de Baleone Mezzavia, 20167 Afa.
SCI MUFRAGGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUFRAGGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUFRAGGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUFRAGGI.
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