SCI MULHOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MULHOUSE est une SCI immatriculée le 9 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 585 821. Son siège social est situé 19 rue des Bons Enfants, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHALIL FARHADKOOHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MULHOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI MULHOUSE
- SIREN
- 387 585 821
- SIRET (siège)
- 387 585 821 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45387585821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 585 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- 19 RUE DES BONS ENFANTS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MULHOUSE
PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI MULHOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULHOUSE
INSEEÉtablissements de SCI MULHOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
387 585 821 00011 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MULHOUSE
INPIComptes annuels de SCI MULHOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULHOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MULHOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULHOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULHOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 17/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MULHOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MULHOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI MULHOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MULHOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI MULHOUSE est 387 585 821. Le SIRET de son siège social est 387 585 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45387585821.
Qui dirige SCI MULHOUSE ?
SCI MULHOUSE est dirigée par KHALIL FARHADKOOHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MULHOUSE ?
Le siège social de SCI MULHOUSE est situé 19 rue des Bons Enfants, 68100 Mulhouse.
SCI MULHOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MULHOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MULHOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULHOUSE.
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