SCI MURA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 005 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Sainte Marthe, 31000 Toulouse. SCI MURA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AGNES MARIOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MURA
INSEE- Dénomination
- SCI MURA
- SIREN
- 790 005 953
- SIRET (siège)
- 790 005 953 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90790005953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 005 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- 27 RUE SAINTE MARTHE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MURA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI MURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURA
INSEEÉtablissements de SCI MURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
790 005 953 00019 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MURA
INPIConformité de SCI MURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-60.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MURA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MURA
Quel est le numéro SIREN de SCI MURA ?
Le numéro SIREN de SCI MURA est 790 005 953. Le SIRET de son siège social est 790 005 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790005953.
Qui dirige SCI MURA ?
SCI MURA est dirigée par AGNES MARIOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MURA ?
Le siège social de SCI MURA est situé 27 rue Sainte Marthe, 31000 Toulouse.
SCI MURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MURA.
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