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SCI MUSCADE

Active
Siren440 641 256SCI57000 METZCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI MUSCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 641 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Belchamps, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN RIVOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSCADE

Dénomination
SCI MUSCADE
SIREN
440 641 256
SIRET (siège)
440 641 256 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20440641256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 641 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
6 RUE DE BELCHAMPS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSCADE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSCADE

JR

JEAN RIVOIRE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MUSCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    440 641 256 00019 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUSCADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCADE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSCADE est 440 641 256. Le SIRET de son siège social est 440 641 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440641256.

Qui dirige SCI MUSCADE ?

SCI MUSCADE est dirigée par JEAN RIVOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUSCADE ?

Le siège social de SCI MUSCADE est situé 6 rue de Belchamps, 57000 Metz.

SCI MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCADE.

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