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SCI MUSSET

Active
Siren351 448 006SCI25200 MONTBELIARDCréée le 21 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 448 006. Son siège social est situé 45 av Chabaud Latour, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ERBS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
351 448 006
SIRET (siège)
351 448 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08351448006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 448 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1989
Siège social
45 AV CHABAUD LATOUR, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

ACQUISITION ET RENOVATION D'UN IMMBEULBE SIS RUE PIERRE FRITE CITE A FESCHES LE CHATEL.

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

JE

JEAN-PIERRE ERBS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    351 448 006 00012 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUSSET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 351 448 006. Le SIRET de son siège social est 351 448 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351448006.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par JEAN-PIERRE ERBS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 45 av Chabaud Latour, 25200 Montbeliard.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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