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SCI MUSY

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Siren911 603 777SCI39270 OrgeletCréée le 22 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MUSY est une SCI immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 603 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Tuilerie, 39270 Orgelet. SCI MUSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL MUSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSY

Dénomination
SCI MUSY
SIREN
911 603 777
SIRET (siège)
911 603 777 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36911603777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 603 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2022
Siège social
6 RUE de la Tuilerie, 39270, Orgelet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSY

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Finances de SCI MUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSY

SM

SAMUEL MUSY

Gérant

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

SM

STANISLAS MUSY

Gérant

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

S

STAN CYCLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

MM

Milo MUSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

TM

Timéo MUSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MUSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39270 OrgeletSiègeActif

    911 603 777 00028 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 39270 DOMPIERRE-SUR-MONTFermé

    911 603 777 00010 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI MUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUSY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI MUSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSY ?

Le numéro SIREN de SCI MUSY est 911 603 777. Le SIRET de son siège social est 911 603 777 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36911603777.

Qui dirige SCI MUSY ?

SCI MUSY est dirigée par SAMUEL MUSY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSY ?

Le siège social de SCI MUSY est situé 6 RUE de la Tuilerie, 39270 Orgelet.

SCI MUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSY.