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SCI MUTIN

Active
Siren399 109 180SCI24190 DOUZILLACCréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MUTIN est une SCI immatriculée le 18 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 109 180. Son siège social est situé Ld Font Rouyo Font Rouge le Breuil, 24190 Douzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COSETTE MURISET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MUTIN

Dénomination
SCI MUTIN
SIREN
399 109 180
SIRET (siège)
399 109 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01399109180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 109 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
LD FONT ROUYO FONT ROUGE LE BREUIL, 24190, DOUZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUTIN

Acquisition exploitation location d'immeubles construction emprunts gestion d'immeubles etc.

Finances de SCI MUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTIN

CM

COSETTE MURISET

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MUTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24190 DOUZILLACSiègeActif

    399 109 180 00014 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MUTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTIN ?

Le numéro SIREN de SCI MUTIN est 399 109 180. Le SIRET de son siège social est 399 109 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399109180.

Qui dirige SCI MUTIN ?

SCI MUTIN est dirigée par COSETTE MURISET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUTIN ?

Le siège social de SCI MUTIN est situé Ld Font Rouyo Font Rouge le Breuil, 24190 Douzillac.

SCI MUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTIN.

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