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SCI MVS

Active
Siren497 661 942SCI25330 AMANCEYCréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MVS est une SCI immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 661 942. Elle est domiciliée zone d Activite sous le Bois 3, 25330 Amancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE VALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MVS

Dénomination
SCI MVS
SIREN
497 661 942
SIRET (siège)
497 661 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56497661942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 661 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
ZONE D ACTIVITE SOUS LE BOIS 3, 25330, AMANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MVS

Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MVS

PV

PATRICE VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 AMANCEYSiègeActif

    497 661 942 00019 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MVS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MVS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLET Patrice

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MVS

Quel est le numéro SIREN de SCI MVS ?

Le numéro SIREN de SCI MVS est 497 661 942. Le SIRET de son siège social est 497 661 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56497661942.

Qui dirige SCI MVS ?

SCI MVS est dirigée par PATRICE VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MVS ?

Le siège social de SCI MVS est situé zone d Activite sous le Bois 3, 25330 Amancey.

SCI MVS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MVS.

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