SCI MYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MYEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 899 676. Elle est domiciliée 2 av des Mesanges villa Myel, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MASSIMO CASTAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MYEL
INSEE- Dénomination
- SCI MYEL
- SIREN
- 479 899 676
- SIRET (siège)
- 479 899 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14479899676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 899 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 2 AV DES MESANGES VILLA MYEL, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MYEL
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER L'ADMINISTRATION LA JOUISSANCE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DESDITS BIENS AUX ASSOCIES OU A L'UN D'EUX.
Finances de SCI MYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MYEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI MYEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
479 899 676 00015 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MYEL
INPIComptes annuels de SCI MYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MYEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 août 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MYEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MYEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MYEL ?
Le numéro SIREN de SCI MYEL est 479 899 676. Le SIRET de son siège social est 479 899 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479899676.
Qui dirige SCI MYEL ?
SCI MYEL est dirigée par MASSIMO CASTAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MYEL ?
Le siège social de SCI MYEL est situé 2 av des Mesanges villa Myel, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI MYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MYEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYEL.
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