SCI MYRTILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MYRTILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2005, identifiée par le SIREN 483 783 437. Son siège social est situé rue du Champ de Courses residence du Golf, 50350 Donville-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI MYRTILLES
- SIREN
- 483 783 437
- SIRET (siège)
- 483 783 437 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45483783437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 783 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- RUE DU CHAMP DE COURSES RESIDENCE DU GOLF, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MYRTILLES
Acquisition gestion immeubles - location immeuble.
Finances de SCI MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MYRTILLES
INSEEÉtablissements de SCI MYRTILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
483 783 437 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MYRTILLES
INPIComptes annuels de SCI MYRTILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYRTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.477
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MYRTILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur SCI MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI MYRTILLES est 483 783 437. Le SIRET de son siège social est 483 783 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483783437.
Qui dirige SCI MYRTILLES ?
SCI MYRTILLES est dirigée par SYLVIE CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MYRTILLES ?
Le siège social de SCI MYRTILLES est situé rue du Champ de Courses residence du Golf, 50350 Donville-les-Bains.
SCI MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYRTILLES.
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