SCI N 65
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 991 077, SCI N 65 est une société civile créée le 13 mai 2008. Elle est domiciliée 3 AV du Maréchal Foch, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE CIVILE PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI N 65
INSEE- Dénomination
- SCI N 65
- SIREN
- 503 991 077
- SIRET (siège)
- 503 991 077 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02503991077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 991 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 3 AV du Maréchal Foch, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI N 65
Acquisition, prise à bail sous toute forme, propriété ou copropriété, cession de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, à rénover, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, prise de tous intérêts et participations, obtention de toute ouverture de crédits et facilités de caisse
Finances de SCI N 65
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI N 65
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE PASCAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI N 65
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
503 991 077 00028 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
- 68100 MulhouseFermé
503 991 077 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI N 65
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI N 65
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N 65. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI N 65
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N 65. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI N 65 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI N 65
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PASCAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI N 65
Quel est le numéro SIREN de SCI N 65 ?
Le numéro SIREN de SCI N 65 est 503 991 077. Le SIRET de son siège social est 503 991 077 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503991077.
Qui dirige SCI N 65 ?
SCI N 65 est dirigée par SOCIETE CIVILE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI N 65 ?
Le siège social de SCI N 65 est situé 3 AV du Maréchal Foch, 68100 Mulhouse.
SCI N 65 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI N 65 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI N 65 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N 65.
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