SCI NACIONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NACIONAL est une société civile immatriculée le 20 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 607 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 BD du Président René Coty LE PYTHAGORE BAT 2, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BALTYMORE II, gérant.
Fiche d'identité de SCI NACIONAL
INSEE- Dénomination
- SCI NACIONAL
- SIREN
- 821 607 280
- SIRET (siège)
- 821 607 280 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54821607280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 607 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2016
- Siège social
- 43 BD du Président René Coty LE PYTHAGORE BAT 2, 26200, Montélimar
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACIONAL
Acquisition, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle et de tous droits immobiliers lui appartenant. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Souscription d'emprunts intra groupe en vue de la réalisation des objets susvisés ainsi que la gestion de trésorerie par tous moyens, y compris l'octroi occasionnel de prêts intra groupe, la conclusion de tout contrat de gestion de trésorerie intra groupe ou le recours à tout système de gestion centralisée de trésorerie.
Finances de SCI NACIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACIONAL
INSEEAutre
BALTYMORE
Autre
BALTYMORE II
Gérant
Établissements de SCI NACIONAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
821 607 280 00020 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B
- 26200 MontélimarFermé
821 607 280 00012 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NACIONAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NACIONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACIONAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007661
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/09649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-11.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-17.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACIONAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Société à responsabilité limitée BALTYMORE II devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Société civile BALTYMORE devient gérant. BERTHOULY Serge Kléber Christian nom d'usage : BERTHOULY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-13
- création
Date d'effet : 20 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI NACIONAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NACIONAL ?
Le numéro SIREN de SCI NACIONAL est 821 607 280. Le SIRET de son siège social est 821 607 280 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821607280.
Qui dirige SCI NACIONAL ?
SCI NACIONAL est dirigée par BALTYMORE II, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACIONAL ?
Le siège social de SCI NACIONAL est situé 43 BD du Président René Coty LE PYTHAGORE BAT 2, 26200 Montélimar.
SCI NACIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACIONAL.
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