SCI NAJAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI NAJAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 089 021. Son siège social est situé 11 rue Helene Boucher, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEREMY PINARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAJAC
INSEE- Dénomination
- SCI NAJAC
- SIREN
- 909 089 021
- SIRET (siège)
- 909 089 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40909089021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 089 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2022
- Siège social
- 11 RUE HELENE BOUCHER, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAJAC
La Société a pour objet : la location, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou loués en cours de construction , en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cous de construction en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit la mise en valeur, la transformation l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ou loués : l'emprunt de tous fonds ..
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Finances de SCI NAJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAJAC
INSEEÉtablissements de SCI NAJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
909 089 021 00010 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAJAC
INPIConformité de SCI NAJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAJAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-23.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-43.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1992 · N° 89-40.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NAJAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-11
- création
Date d'effet : 12 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI NAJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI NAJAC ?
Le numéro SIREN de SCI NAJAC est 909 089 021. Le SIRET de son siège social est 909 089 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40909089021.
Qui dirige SCI NAJAC ?
SCI NAJAC est dirigée par JEREMY PINARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAJAC ?
Le siège social de SCI NAJAC est situé 11 rue Helene Boucher, 09100 Pamiers.
SCI NAJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAJAC.
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