SCI NAMASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAMASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2005, identifiée par le SIREN 480 854 744. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Iris, 26600 Pont-de-l'Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAMASTE
INSEE- Dénomination
- SCI NAMASTE
- SIREN
- 480 854 744
- SIRET (siège)
- 480 854 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480854744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 854 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- ALL DES IRIS, 26600, PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAMASTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI NAMASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAMASTE
INSEEÉtablissements de SCI NAMASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif
480 854 744 00012 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAMASTE
INPIComptes annuels de SCI NAMASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAMASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAMASTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026005437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAMASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAMASTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur SCI NAMASTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAMASTE ?
Le numéro SIREN de SCI NAMASTE est 480 854 744. Le SIRET de son siège social est 480 854 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480854744.
Qui dirige SCI NAMASTE ?
SCI NAMASTE est dirigée par VINCENT MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAMASTE ?
Le siège social de SCI NAMASTE est situé All des Iris, 26600 Pont-de-l'Isere.
SCI NAMASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAMASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAMASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMASTE.
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