SCI NANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NANCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2002, identifiée par le SIREN 443 072 129. Son siège social est situé 5 rue Albert Thomas, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CHALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NANCY
INSEE- Dénomination
- SCI NANCY
- SIREN
- 443 072 129
- SIRET (siège)
- 443 072 129 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82443072129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 072 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 58 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2002
- Siège social
- 5 RUE ALBERT THOMAS, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANCY
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI NANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANCY
INSEEÉtablissements de SCI NANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
443 072 129 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANCY
INPIComptes annuels de SCI NANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANCY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-10.643
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-19.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.949
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-86.129
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Décision du 08 mars 2024 · N° 21-12.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-85.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.640
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-85.033
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 23-81.287
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Décision du 06 juin 2023 · N° 22-86.685
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Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-13.536
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-84.179
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-21.365
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21-84.951
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Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.416
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.956
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.010
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
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Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.395
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.239
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.545
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2020 · N° 20-82.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-24.108
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-13.628
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Décision du 13 mai 2020 · N° 19-50.025
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-16.399
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-80.349
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.688
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Décision du 15 octobre 2019 · N° 18-83.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-84.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.874
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 17-87.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2019 · N° 18-85.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-85.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-31.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-87.009
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Décision du 09 mai 2018 · N° 16-24.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-80.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-14.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-24.644
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-84.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.768
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-84.643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15-86.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-28.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-83.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-83.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-24.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.649
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-87.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 15-80.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.510
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15-80.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-13.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-83.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-16.720
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-10.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 03-20.589
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-87.229
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Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.735
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-17.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-16.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-20.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 05-10.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-47.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-43.587
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-87.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-11.378
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-30.175
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-81.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 02-21.489
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Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-12.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-45.024
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Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-20.644
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-19.860
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
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Décision du 28 juin 2005 · N° 04-14.578
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Décision du 21 juin 2005 · N° 03-30.649
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-15.445
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Décision du 18 mai 2005 · N° 03-16.617
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Décision du 20 avril 2005 · N° 03-40.069
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-41.371
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Décision du 15 février 2005 · N° 03-14.547
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.033
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-13.985
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-85.877
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-16.196
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-80.290
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.260
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.770
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Décision du 10 juillet 2003 · N° 03-60.039
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Décision du 26 juin 2003 · N° 00-22.250
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Décision du 27 mai 2003 · N° 01-41.998
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Décision du 15 mai 2003 · N° 99-21.657
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Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-42.401
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-11.200
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.294
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-01.432
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-00.696
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-10.693
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Aucune mention de SCI NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANCY
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Date d'effet : 13 août 2002
Questions fréquentes sur SCI NANCY
Quel est le numéro SIREN de SCI NANCY ?
Le numéro SIREN de SCI NANCY est 443 072 129. Le SIRET de son siège social est 443 072 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443072129.
Qui dirige SCI NANCY ?
SCI NANCY est dirigée par MARIE CHALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANCY ?
Le siège social de SCI NANCY est situé 5 rue Albert Thomas, 21300 Chenove.
SCI NANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANCY.
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