SCI NANDY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI NANDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 810 506. Elle est domiciliée 1 rue de la Poterne, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO OUZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NANDY
INSEE- Dénomination
- SCI NANDY
- SIREN
- 753 810 506
- SIRET (siège)
- 753 810 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11753810506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 810 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- 1 RUE DE LA POTERNE, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANDY
Propriété administration location de tous immeubles
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Finances de SCI NANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANDY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI NANDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif
753 810 506 00018 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANDY
INPIConformité de SCI NANDY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NANDY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2017. Clôturée le 23 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/35
Jugement du 26 août 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposer au greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges. Publication légale : le Populaire du Centre du 14/09/2019. N° RG : 17/35.
Jugement du 15 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Rôle 17/35
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANDY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-50.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NANDY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/35
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-08-26 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposer au greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges. Publication légale : le Populaire du Centre du 14/09/2019. N° RG : 17/35.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Rôle 17/35
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-09-05
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI NANDY
Quel est le numéro SIREN de SCI NANDY ?
Le numéro SIREN de SCI NANDY est 753 810 506. Le SIRET de son siège social est 753 810 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11753810506.
Qui dirige SCI NANDY ?
SCI NANDY est dirigée par BRUNO OUZEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANDY ?
Le siège social de SCI NANDY est situé 1 rue de la Poterne, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
SCI NANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANDY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NANDY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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